Amiante : les obligations du vendeur à Rouen
L'amiante dans les bâtiments de Rouen
Ce matériau fibreux a été couramment utilisé dans le bâtiment jusqu'à son bannissement le 1er juillet 1997. Pour ses qualités isolantes, on le retrouve dans une multitude de logements anciens à Rouen.
Cependant, l'inhalation de ces fibres est cancérigène. C'est pourquoi l'État d'Amiante (ou diagnostic amiante) est exigé par la loi pour vendre tout bien dont le permis de construire a été délivré avant cette date.
Comment se passe le diagnostic
Notre expert certifié se rendra dans votre logement à Rouen pour réaliser un repérage non destructif. Il vérifiera les conduits en fibrociment et les dalles lino.
Attention : Le diagnostic avant vente est différent du DTA (Dossier Technique Amiante) obligatoire pour les copropriétés ou du DAAT (Diagnostic Amiante Avant Travaux).
Mon diagnostic est positif, quelles conséquences ?
En cas de test positif, ce n'est pas forcément grave. Dans la majorité des cas, si les matériaux sont dans un état de conservation satisfaisant (par exemple, une toiture en amiante-ciment non dégradée), aucune action n'est requise, si ce n'est une évaluation périodique.
Par contre, si le matériau est friable, le vendeur devra procéder à des travaux de confinement via une entreprise spécialisée. À Rouen, l'acquéreur achète alors le bien "en l'état", en étant parfaitement informé des risques.
- Diagnostic Avant Travaux : Si vous rénovez un bien à Rouen, ce repérage est destructif et obligatoire pour protéger les artisans.
- Validité : Illimitée si absence totale constatée après 2013, sinon tous les 3 ans.